Respect de la vie privée

• L’INFOCOMEDUC.BE s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux arrêtés royaux qui s’y rapportent. En outre, l’INFOCOMEDUC.BE applique les dispositions de la Convention Collective du Travail No 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau.
• Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be/).
• Le terme “donnée à caractère personnel” recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe, … L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel (Ministère des Affaires économiques: Recommandations en matière de vie privée : http://mineco.fgov.be/information_society/enterprises/providers_internetguide/Providers1_fr-01.htm).
• Par “traitement”, on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Informations et données collectées et méthodes de collecte

• Le site/portail de l’INFOCOMEDUC.BE comporte des parties publiques accessibles à n’importe quel visiteur et des parties à accès restreint à certaines catégories d’utilisateurs.
• Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site/portail de l’INFOCOMEDUC.BE sont les suivantes:
  • le domaine Internet à partir duquel vous accédez à notre site/portail ;
  • l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site/portail ;
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site/portail et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
  • votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique ou en participant à des forums accessibles sur ce site/portail ;
  • votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à une partie à accès restreint du site ;
  • toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes et/ou d’inscriptions sur notre site/portail ou expression de préférences dans les informations à vous communiquer.
• Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de deux manières différentes :
  • Par le biais de “cookies” : un “cookie” est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque de votre ordinateur; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite. Il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce “cookie” et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site/portail.
  • Par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site/portail.

Traitements des données à caractère personnel et finalités

• Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un site/portail complet et fonctionnel. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous concourant toutes au bon fonctionnement et à l’efficacité du site :
  • gestion efficace de notre site/portail (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles ; amélioration de l’ergonomie ; amélioration de la gestion ; optimisation de la navigation ; réalisation de statistiques ; etc.) ; 
  • réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : identification des informations à fournir à chacun ; réponses aux questions formulées ; fourniture automatique d’informations: nouvelles, bulletins sur base, notamment, de préférences que vous avez exprimées ; fourniture d’informations que l’INFOCOMEDUC.BE estime utile de vous communiquer sur base des pages que vous avez consultées lors d’une visite précédente ; etc.)

• Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.
• Si vous vous êtes identifié en vue d’accéder à une partie à accès restreint de notre site/portail, nous pouvons être amenés à accéder aux données vous concernant enregistrées dans notre système d’information en vue de fournir le service demandé.
• Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations et/ou données à caractère personnel sur requête d’une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.

Sécurité

• Le Service Général du Système d’Information de l’INFOCOMEDUC.BE (SGSI) prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• L’INFOCOMEDUC.BE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l’usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l’altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre site/portail.

Droit d’accès et de rectification

• Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le site/portail de l’INFOCOMEDUC.BE est Yves Devigne, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique Contact.
• Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique Contact. Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.
• Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés ci-dessous à la rubrique Contact.

Contact

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur le site/portail de l’INFOCOMEDUC.BE, veuillez vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à :

Yves Devigne 
Rue du Rahet, 29 – 6990 Monteville 
e-mail: yves.devigne@gmail.com